Cette déclaration personnelle de M. Sénéchal est indépendante du texte de "l'Appel à la
refondation des troupes" et n'engage pas ses
signataires.
UNESCO
CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION
DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES 20 octobre 2005 (ratifiée par 148
pays contre 2)
Article 6 - Droits des parties au niveau national
Dans le cadre de ses politiques et mesures culturelles telles que décrites à l’article 4.6, et
compte tenu des circonstances et des besoins qui lui sont propres, chaque Partie peut adopter
des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son
territoire.
2. Ces mesures peuvent inclure :
(b) les mesures qui, d’une manière appropriée, offrent des opportunités aux activités,
biens et services culturels nationaux, de trouver leur place parmi l’ensemble des
activités, biens et services culturels disponibles sur son territoire, pour ce qui est de
leur création, production, diffusion, distribution et jouissance, y compris les
mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits activités, biens et services ;